Pouvez-vous faire du canoë-kayak librement partout ? Oui, mais attention ! Lisez notre guide pour en savoir plus car diverses règles s’appliquent selon où vous vous trouvez.
Connaître le classement des rivières
Les rivières sont classées selon un indice de un a six, un étant le plus facile et six le plus difficile, en fonction de leurs caractéristiques et des difficultés techniques propres au cours d’eau. Ce classement est uniquement destine a servir de guide. Il est toutefois important que les amateurs de canoë-kayak connaissent les propriétés des cours d'eau avant de s'y engager.
Source : achat-kayak.com.
Pour l’exemple, la descente en canoë jusqu'à Crécy-la-Chapelle est de niveau II.
Connaître les règles de priorité de la navigation en rivière
Face a une embarcation de plus de 15 mètres
Sur les rivières et les canaux, le canoë-kayak est classe comme une petite embarcation : il doit donc céder le passage a tous les bateaux de plus grande envergure comme les péniches, les bateaux de croisière, voiliers...
Face a une embarcation de moins de 15 mètres
Vous avez la priorité, a plus forte raison face a un bateau a moteur.
Entre deux canoës-kayak
La priorité revient a celui qui vient de la droite ! Si vous et un autre kayak vous faites face, vous devez céder la priorité a l'autre usager venant de la droite... comme dans un véhicule !
Peut-on faire du canoë-kayak librement ?
Est-il autorise de faire du canoë-kayak sur tous les cours d’eau ? Techniquement, la réponse est oui car la loi l’y autorise :
“Article L214-12 du Code de l’Environnement :« En l’absence de schéma d’aménagement et de gestion des eaux approuve, la circulation sur les cours d’eau des engins nautiques de loisir non motorises s’effectue librement dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains. » Les préfets (et eux seuls) peuvent prendre des arrêtes pour mettre en place des règlements particuliers de police…”.
Néanmoins, des restrictions peuvent-être appliquées notamment en ce qui concerne les conditions d’accès au cours d’eau a partir de terrains ou voies privées, ou d’eaux closes comme les lacs, étangs, mares ou autres étendues d’eaux délimitées, fermées. Leur accès n’est autorise qu’avec l’accord préalable du propriétaire ou de la commune.
En d’autres termes, vous êtes autorises a faire du canoë-kayak partout ! En revanche vous devez bien vous assurer si l’accès au cours d’eau se fait a partir d’une propriété privée mais : “Seuls les terrains non clôtures, ou dont l’interdiction d’accès n’est pas clairement et sans équivoque portée a la connaissance du public sont présumés ouverts et accessibles au public.”.
Voici une carte participative qui recense les cours d’eau accessibles.
Si vous souhaitez aller plus loin au sujet des bases juridiques de la pratique du canoë-kayak.
Qu’est-ce que la loi permet en canoë-kayak ?
La loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992, selon l’article L210-1 du code de l’environnement, stipule que l’usage de l’eau appartient a tous et garantit le principe de libre circulation des engins nautiques non motorises sur tous les cours d’eau (article 6 devenu article L214-12 du code de l’environnement).
Ce droit de circulation permet de :
Sur tous les cours d’eau ou plans d’eau
- Circuler au fil de l’eau, en groupe ou individuellement, ainsi que dans le cadre d’activités associatives ou commerciales.
Sur les cours d’eau et plans d’eau non domaniaux
● Toucher les berges et rochers avec les embarcations, les pagaies, etc.
● Prendre pied ponctuellement sur les berges ou le lit
● Prendre pied, en passant éventuellement et rapidement en portage sur les seuils, lorsque le niveau est trop bas
Sur les cours d’eau et plans d’eau domaniaux
● D’embarquer, de débarquer, de circuler en portage ou de stationner, sur le lit, en dessous de la ligne la plus haute des eaux, ou sur les seuils et les îlots.
Qu’est-ce qui est interdit par la loi en canoë-kayak ?
Ce droit de circulation ne permet pas :
Sur tous les cours d’eau
● D’implanter des équipements (câbles, portes de slalom, pontons…) sans autorisation spécifique :
. Soit de la part des propriétaires riverains, en général prive pour les cours d’eau non domaniaux
. Soit de la part de l’Etat, a travers son gestionnaire : services de la navigation, VNF, ou Région, suivant le cas. Cette autorisation prend la forme d’une convention d’occupation temporaire (C.O.T.) pour les cours d’eau domaniaux
Sur les cours d’eau non domaniaux
● Débarquer de façon prolongée sur les berges, le lit et les seuils, d’y stationner, bivouaquer ou pique-niquer.
En conclusion, il est parfaitement autorise de faire du canoë-kayak où vous le voulez a condition de respecter les règles, notamment en ce qui concerne les cours d’eau non domaniaux.
